Droit public

News du Cabinet d'avocat RLQC

19 janvier 2012
Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé de la conclusion d'un marché : seule la marge nette doit être prise en compte ...

06 janvier 2012
Le maître d’œuvre n’est pas compétent pour prendre la décision de rejeter une réclamation du titulaire d’un marché de travaux ...

04 janvier 2012
Financement des SIEG – « Paquet Almunia » ...

03 janvier 2012

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02 janvier 2012

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29 décembre 2011

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expertise reconnue

Référé précontractuel et référé contractuel

Marchés publics – délégations de service public – concessions d’aménagement - concessions de travaux – marchés de l’ordonnance n°2005-649 – partenariats public-privé

Marchés publics

Passation – exécution – avenants – pénalités – réception – référé précontractuel - référé contractuel – expertise – recours Tribunal administratif – recours CCRA

Délégation de service public

Passation – exécution – avenants – concessions – affermage – régie intéressée – référé précontractuel - référé contractuel – tarifs - expertise – pénalités - recours Tribunal administratif

Expertises judiciaires

réception – exécution – garanties - état des sols - état des ouvrages – dommages – pollutions - dommages corporels - nuisances

Document d'urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU) – carte communale – règlement national d’urbanisme (RNU) – Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Aménagement et renouvellement urbain

Concessions d’aménagement – droit de préemption – zones d’aménagement concerté (ZAC) – renouvellement urbain - expropriation financement – taxe locale d’équipement et contributions des constructeurs

Autorisations d'occupation des sols

permis de construire - déclarations de travaux - permis de démolir – permis d’aménager – interventions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) – monuments historiques

Contentieux de l'urbanisme

Tribunal administratif – Tribunal de grande instance - Tribunal correctionnel

Domaine public - Propriétés publiques

Autorisations d’occupation, expulsion, transfert

Expropriations et préemptions

Enquête publique - Fixation du prix devant le juge de l’expropriation - Contentieux des déclarations d’utilité publique et d’arrêtés de cessibilité

Droit social

Contrats publics et reprise des personnels - transfert d'activité du secteur public au secteur privé - transfert d'activité du secteur privé au secteur public - relations individuelles du travail - relations collectives du travail

Droit commercial

Négociation et rédaction de contrats - constitution de sociétés - règlement des contentieux - médiations - redressement judiciaire - brevets, marques et modèles - baux commerciaux - concurrence déloyale - recouvrement de créances - suivi juridique des sociétés - cession de fonds de commerce

Droit civil

Responsabilité civile - accidents - droit de la famille - divorce - droit de la presse - responsabilité médicale

Droit pénal

défense des forces de l'ordre - défense des victimes d'infraction - droit pénal des affaires - droit de la presse

Droit immobilier

Baux - copropriété - ventes immobilières - expropriation

Droit du sport - droit de la police - droit aérien

Droit du sport, droit de la plongée sous-marine - droit de la police - droit aérien