Partenariat public - privé - nos téléchargements
Passation
Draft du livre vert de la Commission sur les PPP
Guide des bonnes pratiques en contrats de partenariat édité par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003
Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004
Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004