Marchés publics - nos téléchargements

 Passation

Directive communautaire 2004 / 18 sur la passation des marchés de travaux, de fourniture et de services
Code des marchés publics 2004
Manuel d'application du code des marchés publics 2004
Projet de code des marchés publics 2006
Modèles d'avis de marché publics - règlement communautaire 1564 / 2005
Seuils communautaires - règlement 1874 / 2004

 Exécution

CCAG travaux
CCAG fournitures courantes et services
CCAG prestations intellectuelles
CCAG marchés industriels
Directive 2000 / 35 sur les délais de paiement
Circulaire du 13 mars 2002 sur les délais de paiement