Publications du Cabinet
Professeur Laurent Richer
Une rubrique à ne pas oublier dans les avis : « indiquer si le marché est ou non couvert par l'accord », Laurent Richer, Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux, 2002.
Achats du réseau de transport d'électricité (RTE), Laurent Richer, entretien avec M. Luc Desmoulins, adjoint au directeur de la division transport d'électricité et M. Pierre Boussard, chef de mission, mission contrôle des marchés, 2002.
Nouvelles d'ailleurs : premier bilan de la carte d'achats aux Etats Unis, Laurent Richer, 2003.
Affaire Guingamp/Lyonnaise des Eaux, Laurent Richer, TA de Rennes, 2 mai 2001, 2002.
Notion de pouvoir abjudicateur : une entité qui a pour objet d'organiser des foires et expositions n'est pas un « organisme de droit public », Laurent Richer, arrêt CJCE du 10 mai 2001 (aff. C-223/99 et C-260/99), 2002.
Convention de délégation de service public : annulation de l'acte détachable , Laurent Richer, CE 14 mai 2001, Avrillier , requête n°194410, 2002.
L'art des distinctions, Laurent Richer, 2002.
Critère d'attribution d'un marché public et situation géographique de l'entreprise , Laurent Richer, Cour administrative d'appel de Nancy, 12 avril 2001, Société régionale du bâtiment Scanzi et fils (requête n°96NC02129), 2002.
Concessions et sous-concessions d'autoroutes : les sous-concessions ne sont pas soumises à la « loi Sapin », Laurent Richer, Conseil d'Etat, Assemblée générale - Avis n°366.305 - Activités commerciales se déroulant sur les aires d'autoroute, 16 mai 2002, 2003.
A propos du champ d'application des directives sur les marchés publics : la découverte par le Conseil d'Etat du contrat de « simple organisation » du service public, Laurent Richer, Conseil d'Etat, Assemblée générale - Avis n° 369.315 - 23 octobre 2003, 2004.
La découverte, par le Conseil d'Etat, du contrat de « simple organisation » du service public , Laurent Richer et Etienne Fatôme, avis CE du 23 octobre 2003, Fondation Jean Moulin, requête n°369315, 2004.
Note de lecture : avis adopté par le conseil économique et social le 24 avril 2001 sur la maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux, Laurent Richer, J.O. avis et rapports du CES, 3 mai 2001, 2002.
Nouveaux modèles d'avis : simplification et clarification, Laurent Richer, directive 2001/78 du 13 septembre 2001, 2002.
Bibliographie : à propos de la carte d'achat, Laurent Richer, J. Tillipman « The Breakdown of the U.S. Government Purchase Card Program and Proposals for the Reform », n° 6, pages 229 et suivantes, PPLR 2003, 2004.
Le CMP et l'opération d'assurance , Laurent Richer, 2005.
Commentaire : un triomphe de l'interprétation fonctionnelle , Laurent Richer, CJCE 12 décembre 2002, aff. C-470/99, Universale-Bau AG / Entsorgungsbetriebe Simmering GmbH, 2003.
Commentaire : instruction d'application des marchés publics , Laurent Richer, 2002.
Convention de partenariat et subvention à un concert de Johnny Halliday , Laurent Richer, Tribunal administratif de Marseille, 20 décembre 2002, Préfet des Bouches du Rhône, requête n°0004215, 2003.
Marchés publics - Transports - Infrastructure et service , Laurent Richer, Conseil d'Etat, 19 octobre 2001, Société Alstom transport, requête n°233173, 2002.
L'attribution de la concession d'un service public de distribution de gaz , Laurent Richer, CJCE (grande chambre), 21 juillet 2005, Consorzio Aziende Metano (Coname), aff. C-231/03, 2005.
Contrat entre deux personnes privées et contrat administratif , Laurent Richer, TC, 17 décembre 2001, Société Rue Impériale de Lyon c/ Société Lyon Parc Auto, requête n°3262, 2002.
Contrat de recrutement conclu par une administration française à l'étranger et notion de contrat administratif , Laurent Richer, Tribunal des conflits, 22 octobre 2001, 2001.
Contrats et best value for money , Laurent Richer, note de lecture à propos de Penny Badcoe « Best Value - An Overview of the United Kingdom's Procurement Policy for the Provision and Procurement of Local Authority Services », Public Procurement Law Review, n°2, p. 63, 2001, 2001.
Les conventions d'aménagement après la loi S.R.U., Laurent Richer, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, 2001.
Les conventions d'aménagement après la loi S.R.U. (suite), Laurent Richer, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, 2001.
La convention d'aménagement en transition , Laurent Richer et Etienne Fatôme, arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, SOGEDIS c/ commune de Cilaos, 9 novembre 2004, requête n°01BX00381, 2005.
Convention de délégation de service public, convention d'occupation du domaine public, résiliation et illégalité, expulsion d'un occupant du domaine public , Laurent Richer, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnance du 20 mars 2001, APHP, requête n°0100337, 2001.
Convention d'occupation domaniale, succession d'occupants et reprise des installations : problèmes d'interprétation du contrat , Laurent Richer, CE 13 février 2002, Société Créative, requête n°224.693, 2002.
L'intégration qualitative des données environnementales dans les marchés publics, Laurent Richer, Séverine Chavarochette, CJCE, 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland Oy Ab (anciennement Stagecoach Finland Oy Ab) c/ Helsingin Kaupunki et HKL-Bussiliikenne, aff. C-513/99, 2003.
Débat : La première réforme , Laurent Richer, Chambre des députés, 29 septembre 1831, archives parlementaires, p. 226.
Litige relatif au décompte général et article 50 du CCAG - Marchés de travaux , Laurent Richer, CE du 22 février 2002, Société Reithler, requête n°240128, 2002.
Délégation de service public et BOAMP , Laurent Richer, 2005.
Dialogue, discussion et négociation dans la procédure de dialogue compétitif , Laurent Richer, directive 2004/18, 2005.
Dialogue, discussion et négociation dans la procédure de dialogue compétitif , Laurent Richer et Alain Menemenis, directive 2004/18, 2005.
Dossier : Droit de préférence et contrats publics , Laurent Richer, 2004.
Réforme des contrats publics , éditorial, Laurent Richer, 2004.
Commande publique , éditorial, Laurent Richer, décembre 2003.
commande publique , éditorial, Laurent Richer, janvier 2004.
Le 30 avril 2004, et après ?, éditorial, Laurent Richer, JOUE, L 134/114 et directive du 31 mars 2004, mai 2004.
Droit au recours et compétence du juge administratif français : une faille dans le système des recours , Laurent Richer, CE du 30 décembre 2002, Société Eiffage, requête n°249904, 2004.
Hiérarchisation et pondération des critères : aperçu documentaire , Laurent Richer, 2004.
Identifications professionnelles délivrées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Laurent Richer, Conseil de la concurrence, décision n°2000-D-84 du 8 février 2001, BOCCRF du 30 mars 2001, p. 197, 2004.
Concession de travaux et droit de la concurrence : implications de la libre négociation , Laurent Richer, 2005.
Indemnisation par l'état d'un délégataire de service public local à la suite d'une pollution , Laurent Richer, TA Rennes du 2 mai 2001, SLE c/ Guingamp, 2002.
Besoins d'intérêt général et notion d'organisme de droit public , Laurent Richer, CE du 27 février 2003, Adolf Truley GmbH, aff. C-373/00, 2004.
L'article 12 de la loi MURCEF censuré - Droits de préférence et quotas réservés devant le Conseil constitutionnel , Laurent Richer, 2005.
Compétence réglementaire en matière de marchés publics des collectivités locales , Laurent Richer, 2005.
Marchés publics - Contentieux , Laurent Richer, Cour administrative d'appel de Lyon, Société Sondalp Lyon, requête n°00LY01979, 2005.
Les modalités de la publicité des délégations de service public , Laurent Richer, Tribunal administratif de Dijon du 13 avril 2004, Société SAUR France, requête n°040592, 2004.
Modifications foisonnantes en matière de contrats , Laurent Richer et Etienne Fatôme, Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et loi n°2002-1 du 2 janvier 2002, 2004.
Un nouvel équilibre , Laurent Richer, décret du 7 mars 2001, 2004.
Un triomphe de l'interprétation fonctionnelle ou comment devenir un organisme de droit public , Laurent Richer et Etienne Fatôme, 2004.
Contrat de partenariat immobilier : réalisation, paiement et statut des équipements et ouvrages , Laurent Richer et Etienne Fatôme, 2004.
Sur la passation des marchés publics mandat de maîtrise d'ouvrage : essai d'un état de la question , Laurent Richer, 2004.
Sur les personnes responsables des marchés dans les établissements publics nationaux , Laurent Richer, 2005.
Droit de préférence et contrats publics , Laurent Richer, 2005.
Actualité, réforme du Code : un nouvel équilibre , Laurent Richer, 2004.
Le recours contre la décision de ne pas donner suite à un appel d'offres , Laurent Richer, CJCE du 18 juin 2002, Hospital Ingenieure Krankenhaustechnik Planungs-Gesellschaft mbH (HI et Stadt Wien, aff. C-92/00, 2003.
Réforme 2004 : un nouvel équilibre , Laurent Richer, 2004.
La réforme permanente , Laurent Richer, 2004.
Règlement des litiges : l'indemnisation du préjudice causé par une résiliation pour motif d'intérêt général , Laurent Richer, Tribunal administratif de Marseille du 8 juillet 2003, SEERC, requête n°92264, 2003.
Délégation de service public, reprise du personnel et libre concurrence , Laurent Richer, CE du 30 avril 2003, Syndicat Professionnel des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement, requête n°230804, 2004.
Retour à « rivière du Sant » : la responsabilité pour refus de conclure un contrat administratif en rapport avec des pratiques anticoncurrentielles , Laurent Richer, Cour administrative d'appel de Paris, 1 ère chambre, section A, arrêt du 2 juillet 2002, Syndicat National des producteurs indépendants d'électricité Bastide T. et autres c/ EDF, 2003.
Sécurité juridique des contrats de délégation de service public et droits des usagers , Laurent Richer, CE du 29 juillet 2002, Association des consommateurs de la Fontaulière, requêtes n°227419 et 227420, 2005.
Sous-traitance : questions de vocabulaire , Laurent Richer, 2005.
Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux , Laurent Richer, 2005.
Sur la subdélégation de service public , Laurent Richer, CE du 8 juin 2000, 2004.
Subventions au délégataire et obligations de service public , Laurent Richer, 2004.
Faut-il supprimer la référence à la maîtrise d'ouvrage dans la définition du marché public de travaux ?, Laurent Richer et Etienne Fatôme, 2005.
Transformation d'un établissement public en société et contrats en cours , Laurent Richer, 2005.
L'usager intermédiaire , Laurent Richer, CJEG 1996.371
Marché public : rénovation des établissements d'enseignement, marché de travaux publics, marché d'entreprise de travaux publics, concession, sous-traitance, fonds de compensation pour la TVA, Loi MOP, Laurent Richer, CJEG, 2004.
Avis relatif aux conditions d'exercice de l'éligibilité par les personnes publiques pour leurs achats d'électricité , Laurent Richer, section des travaux publics, CE n°130135, extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale, 2005.
Chronique à la revue juridique de l'Entreprise Publique : la régulation et les collectivités locales : l'exemple de l'électricité , Laurent Richer, 2005.
Commentaire de l'arrêt du 30 juin 1999, Département de l'Orne, Laurent Richer, 2004.
Le contrat de mandat au risque du droit administratif , Laurent Richer, 2005.
La régulation, les collectivités locales et la loi du 10 février 2000 , Laurent Richer, 2004.
Tatin - Favier : peut-on concilier les deux arrêts ou sont-ils contradictoires ? , Laurent Richer, 2005.
La transposition en France de la directive 96/92 sur le marché de l'électricité, Laurent Richer, 2003
Les modes alternatifs de règlements des litiges et le droit administratif , Laurent Richer, 2004.
L'article 1 er du Code des marchés publics doit-il être révisé ?, Laurent Richer, 2005.
Assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements , Laurent Richer, Décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, 2005.
Fonction publique : Transformation de France Télécom en société, fonctionnaire employé par une société, service public-ordonnance portant loi organique du 28 novembre 1958, notion « d'autorité subordonnée », principe constitutionnel de justification des corps de fonctionnaires par l'existence d'un service public , Laurent Richer, commentaire : avis du Conseil d'Etat du 18 novembre 1993, 2004.
Compétence réglementaire en matière de marchés des colectivités locales , billet, Laurent Richer, 2003
Cession de contrats: avis du Conseil d'Etat, section des finances, n°364.803, séance du 8 juin 2000, Laurent Richer, 2001.
Marchés publics : Exploitation de chauffage, fourniture de combustibles et entretien, compétence : département (non) ; collège (oui), Laurent Richer, 2005.
Commentaire : Tribunal administratif de Dijon, 9 mai 1995 , Laurent Richer, 1995.
Le Conseil constitutionnel et le « droit commun » de la « commande publique » et de la domanialité publique , Laurent Richer et Etienne Fatôme, à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003, 2003.
La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques , Laurent Richer, 2004.
Contrats : délibération, transmission au représentant de l'Etat, décision de signer, concession, claure réglementaire (non), clause financière , Laurent Richer, Tribunal administratif de Dijon, 7 octobre 1997, Segaud, requête n°965321, 2003.
La fin de la convention de délégation de service public , Laurent Richer, 2004.
Concurrence : domaine public, occupation privative, activité de service, Laurent Richer, Décision n°98-MC-13 du Conseil de la concurrence en ddate du 2 décembre 1998 relative aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur les aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle, 1999.
Nouveau régime des marchés de services , Laurent Richer, 1998.
Cour administrative d'appel de Nancy, 18 décembre 2003, N° 03NC00859, CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de STRASBOURG et du BAS-RHIN c/ Société Brit'Air
Concession de service public : « Marchés publics de services, directive 93/38/CEE, non-discrimination, transparence, publicité », Laurent Richer, Cour de justice des communautés européennes, 6 e chambre, 7 décembre 2002, Telaustria Verlags GmbH, Telefonadress GmbH, aff. C-324/98, 2001.
Le Conseil constitutionnel égaré dans le « droit commun » de la « commande publique » et de la domanialité publique , Laurent Richer et Etienne Fatôme, Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003, 2003.
Les aides des collectivités territoriales aux entreprises , Laurent Richer, 2004
L'individualisation des contrats de fourniture d'eau , Laurent Richer, Décret n°2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, 2003.
Le juge économiste ?, Laurent Richer, 2002.
Réformes de février 1995 relatives aux conventions de délégation de service public et aux marchés publics , Laurent Richer, 1995.
Une réforme institutionnelle : la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'Electricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières , Laurent Richer, 2004.
Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique , Laurent Richer, arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 18 avril 1997, Compagnie générale des eaux, 2003.
Remarques sur les entreprises privées de service public , Laurent Richer, 2004.
Réponse de la section du rapport et des études à une demande d'éclaircissement en date du 3 décembre 1997 , Laurent Richer, 1997.
Responsabilité de la puissance publique, service public : transfusion sanguine, contamination VIH post-transfusionnelle, faute lourde , Laurent Richer, Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin 1992 (3 arrêts), 1993.
Sur la tacite reconduction des marchés publics , Laurent Richer, 2001.
Alignement mis en ligne , l'avant-projet de code des marchés 2006, tribune, Laurent Richer, 2005.
Consolidation progressive du partenariat , Laurent Richer, 2004.
Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité , Laurent Richer, 2001.
L'obligation d'achat avant 2000 (tableaux), Laurent Richer, 2000.
Maître Marc Richer
La négociation du prix dans une passation de délégation de service public, Marc Richer, 2005
Le juge du référé précontractuel est-il compétent pour statuer sur la légalité de l'interruption d'une procédure de délégation de service public ?, Marc Richer, 2001
Sanction des abus de la mise au point d'un marché public, Marc Richer, 2006
Référé précontractuel : le juge du référé administratif peut-il se fonder sur une pièce produite à l'audience et sur une pièce produite à l'appui d'une note en délibéré après la clôture de l'instruction ? Le juge du référé pré-contractuel peut-il examiner la composition d'une commission ?, Marc Richer, 2001
Obligation de reprise du personnel de l'ancien délégataire et libre concurrence dans la passation d'une délégation de service public, Marc Richer, 2004
Utilisation du référé-suspension dans le cadre d'une passation de marché public, Marc Richer, 2001
