Patrick Chabrun

Avocat au barreau de Paris

DEA Droit privé général

 

Droit immobilier 

Tant pour les personnes publiques que pour les personnes privées, Patrick intervient dans les dossiers de montage d'opérations, de promotion immobilière, d'audit, d'acquisition et de cession d'immeuble, de construction, de négociation des baux civils ou commerciaux, de gestion immobilière et de copropriété.

Il intervient tant dans la partie juridique de ces domaines qu'au cours des contentieux qu'ils peuvent générer.

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement 
Artisan actif de la restructuration des agglomérations urbaines, Patrick participe à de nombreuses opérations d'aménagement urbain, auprès des collectivités comme auprès des aménageurs.
Patrick intervient quotidiennement au côté des personnes privées ou des communes ou leur groupement sur toutes les problématiques liées aux autorisations d'occupation des sols, qu'il s'agisse d'une demande d'obtention, d'annulation ou de retrait devant l'administration ou devant les juridictions administratives si nécessaire.
Patrick assure le suivi des actions contentieuses en droit de l'urbanisme devant le Juge administratif, tant dans le cadre de recours en excès de pouvoir qu'en plein contentieux de la responsabilité.

Droit de l'expropriation et préemption 
Patrick intervient dans le cadre des politiques foncières visant à acquérir soit de façon forcée, soit par priorité au moment de la mise en vente par le propriétaire, des biens.
Ainsi Patrick, avec l'aide d'experts immobiliers et de conseils extérieurs, intervient auprès de ses clients dans le cadre de la fixation des indemnités d'expropriation, de préemption, participant activement aux négociations amiables qui permettent la conclusion d'un acte de vente par voie transactionnelle.
Patrick intervient aussi dans le cadre du contentieux afférent au droit de l'expropriation.
Que cela soit devant le Juge administratif au stade de la phase administrative ou de l'enquête publique. Devant le Juge judiciaire, dans le cadre de la détermination de l'étendue de l'expropriation à intervenir et dans la détermination du préjudice matériel direct et certain de nature à justifier l'allocation d'une indemnité.
Il est notamment intervenu, à ce titre, dans les expropriations générées par l'extension des réseaux du tramway francilien.

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