Le droit privé

Le droit des successions et droit des régimes matrimoniaux

Le droit des successions désigne le régime juridique des personnes susceptibles de succéder à un tiers, c'est-à-dire de recevoir l'ensemble du patrimoine - biens, droits et actions s'y rapportant - laissé par une personne à son décès ou par une entreprise à sa cessation d'activité.

Le droit des régimes matrimoniaux est composé de l'ensemble des règles d'ordre patrimonial qui régissent, en cours et à la dissolution du mariage, les biens des époux et toutes les questions pécuniaires du ménage.

Les biens des époux sont abordés quant à leur propriété, leur disposition, leur administration et leur jouissance ; les questions pécuniaires du ménage sont envisagées tant dans les rapports entre époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers.