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Référé précontractuel et référé contractuelMarchés publics – délégations de service public – concessions d’aménagement - concessions de travaux – marchés de l’ordonnance n°2005-649 – partenariats public-privéLe référé précontractuel est une spécialité dominante du Cabinet Richer, qui assiste aussi bien candidats évincés qu'acheteurs publics.
Notre Cabinet est entièrement organisé pour répondre à l’urgence qui caractérise cette procédure.
La gestion en trinôme des procédures d’urgence (1 associé, 2 collaborateurs) permet une réactivité et une disponibilité adaptées. Le référé contractuel, introduit pour les procédures de passation initiées à compter du 1er décembre 2009, est prévu pour les seuls cas d'échec volontaire au référé précontractuel: il est donc d'usage plus rare, mais relève bien évidemment tout autant de la spécialité du Cabinet Richer.
Notre démarche
En demande : - analyse en quelques heures maximum de la procédure de passation
- détermination des probabilités de succès
- prise de décision en commun
- rédaction de la requête en quelques heures
- soumission de la requête sauf cas d’extrême urgence, échange sur le projet
- suivi de la suspension de procédure auprès de l'acheteur public
- informations et échanges permanents (communication de toute information sous huit heures ouvrées au maximum conformément à notre procédure qualité)
En défense : - analyse en quelques heures maximum des moyens soulevés par le requérant et de la procédure de passation ;
- point sur l’opportunité de déclarer la procédure sans suite et prise de décision en commun
- définition d’une stratégie de défense
- rédaction en quelques heures d’un mémoire en défense
- soumission du mémoire, sauf cas d’extrême urgence, échange sur le projet
Juridictions
Contrats concernés - Marchés publics
- Délégations de service public
- Partenariats public-privé : PPP, BEH, BEA
- Marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005
- Concessions d’aménagement
- Concessions de travaux
- Marchés des concessionnaires
Nos métiers d’intervention
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