Avocats au Barreau de Paris

• Référé précontractuel et référé contractuel
• Marchés publics
• Délégation de service public
• Expertises judiciaires
• Document d'urbanisme
• Aménagement et renouvellement urbain
• Autorisations d'occupation des sols
• Contentieux de l'urbanisme
• Domaine public - Propriétés publiques
• Expropriations et préemptions
• Droit social

Expertises judiciaires

réception – exécution – garanties - état des sols - état des ouvrages – dommages – pollutions - dommages corporels - nuisances

Notre Cabinet prend en charge de manière permanente des expertises judiciaires, quelles soient préventives, préalables à une réception de marché, postérieures à cette réception, ou dans le cadre de la mise en jeu d’une responsabilité administrative.

L’équipe du Cabinet Richer & Associés Droit Public est particulièrement formée aux spécificités de l’expertise par:

• des déplacements permanents sur le terrain. Aucun des avocats du Cabinet ne conçoit son métier comme s’exerçant depuis son bureau. Le Cabinet Richer & Associés a donc développé les solutions de mobilité qui permettent à ses avocats de conserver leur disponibilité tout en ayant la proximité du terrain ;
• la lecture par les intervenants concernés des revues propres aux domaines d’intervention en expertise.

Si les intervenants du Cabinet Richer & Associés Droit Public doivent obligatoirement lire, ou parcourir en cas de redondance, les revues juridiques auxquelles le Cabinet est abonné, ils ne sont pas tous astreints à lire les revues « techniques », mais chacun lit celles qui concernent le métier des clients pour lesquels il intervient.

• La rédaction de dires permettant d’effectuer une vulgarisation des données factuelles et techniques, en adéquation avec l’attente des experts judiciaires.
• une réactivité permanente aux demandes des Experts et des juridictions qui répond parfaitement aux attentes de ceux-ci.
• une implication entière dans l’interface entre droit et technique, au sens large de la technique, qui caractérisent l’expertise judiciaire.
• un strict respect du contradictoire, garant de la sécurité juridique de l’expertise judiciaire.

La gestion en binôme des procédures d’expertise (1 associé, 1 collaborateur) permet une réactivité et une disponibilité adaptées.

Juridictions

• Tribunal administratif
• Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance

Expertises judiciaires dans le cadre de l’exécution de contrats

Marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé : PPP, BEH, BEA, marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005, concessions d’aménagement

• référé préventif
• réception de travaux ou de prestations
• travaux supplémentaires
• pénalités de retard
• état des ouvrages
• indemnisation d’un manque à gagner
• indemnisation de coûts

Expertises judiciaires en environnement

Le Cabinet Richer & Associés intervient aux côtés d’experts techniques en environnement avec lesquels il est habitué à collaborer étroitement pour les expertises suivantes :

• pollutions des sols
• pollution de l’air
• pollution de l’eau
• nuisances olfactives
• nuisances sonores
• fonctionnement des process

Ces expertises peuvent concerner notamment :

• installations classées,
• sites industriels et anciens sites,
• plate-formes de compostage,
• centres de traitement ou d’enfouissement des déchets,
• stations d’épuration.

Nos métiers d’intervention

Nos clients

Notre démarche : l’exemple d’un référé préventif avant travaux