Le droit public
Le droit de l'Environnement
Le droit de l’environnement regroupe l’ensemble des règles applicables à toute personne publique ou privée dans ses activités, qui organise le droit de chacun à un environnement sain et contribue à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales, dans un but de sauvegarde et de protection de l'environnement.
Ces règles, d'intérêt général, sont relatives à la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, de la qualité de l'air, des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres biologiques auxquels ils participent.
Elles concourent à l'objectif de développement durable et s'inspirent des principes suivants :
principe de précaution (l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable) ;
principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
principe pollueur-payeur (les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur) ;
principe de participation (chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire).