Référé précontractuel et référé contractuelMarchés publics – délégations de service public – concessions d’aménagement - concessions de travaux – marchés de l’ordonnance n°2005-649 – partenariats public-privéLe contentieux de la passation des contrats publics est une spécialité dominante du Cabinet Richer & Associés Droit Public, qui assiste aussi bien candidats évincés qu'acheteurs publics. Notre Cabinet est entièrement organisé pour répondre à l’urgence qui caractérise cette procédure.
La gestion en trinôme des procédures d’urgence (1 associé, 2 collaborateurs) permet une réactivité et une disponibilité adaptées. Le référé contractuel, introduit pour les procédures de passation initiées à compter du 1er décembre 2009, est prévu pour les seuls cas d'échec volontaire au référé précontractuel: il est donc d'usage plus rare, mais relève bien évidemment tout autant de la spécialité du Cabinet. Plus rare, le Cabinet intervient également sur des procédures d'expertise judiciaire dans le cadre de la contestation de l'appréciation des offres. Il traite bien évidemment l'ensemble des contentieux de fond de contestation des procédures de passation.
Notre démarche
En demande : - analyse en quelques heures maximum de la procédure de passation
- détermination des probabilités de succès
- prise de décision en commun
- rédaction de la requête en quelques heures
- soumission de la requête sauf cas d’extrême urgence, échange sur le projet
- suivi de la suspension de procédure auprès de l'acheteur public
- informations et échanges permanents (communication de toute information sous huit heures ouvrées au maximum conformément à notre procédure qualité)
En défense : - analyse en quelques heures maximum des moyens soulevés par le requérant et de la procédure de passation ;
- point sur l’opportunité de déclarer la procédure sans suite et prise de décision en commun
- définition d’une stratégie de défense
- rédaction en quelques heures d’un mémoire en défense
- soumission du mémoire, sauf cas d’extrême urgence, échange sur le projet
Juridictions
Contrats concernés - Marchés publics
- Délégations de service public
- Partenariats public-privé : PPP, BEH, BEA
- Marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005
- Concessions d’aménagement
- Concessions de travaux
- Marchés des concessionnaires
Nos métiers d’intervention
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