Publications du Cabinet

- Contrats in house: de l’analogie. À propos de la jurisprudence Teckal

Laurent Richer
Le champ d’application du droit des marchés publics ressemble parfois à un champ de bataille sur lequel la ligne de front est en oscillation permanente. Du côté français, la partie la plus mouvante se situe dans le secteur des contrats internes à la sphère publique, c’est-à-dire les contrats que les collectivités publiques concluent entre elles ou avec des sociétés publiques

- Transfert de salariés de droit privé à un service public administratif: quel sort pour les agents travaillant moins de 17h30 par semaine '

Marc Richer
Le cas des salariés travaillant moins de 17h30 par semaine repris par une collectivité territoriale est délicat

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre d'un projet, à un prestataire ayant réalisé l’avant-projet

Marc Richer
Possibilité d’attribuer, sans publicité, ni mise en concurrence, un marché de maîtrise d’œuvre consistant à concevoir un projet, à un prestataire ayant réalisé l’avant-projet.

- Passation des marchés du délégataire de réseau de chaleur

Marc Richer et Sarah Meyer
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005