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Publications du Cabinet 2011
Laurent Richer
Le bail emphytéotique administratif utilisé pour une mosquée par une commune Laurent Richer
Comment appliquer la déontologie aux marchés publics ' Laurent Richer
La CEDH est-elle devenue une convention des droits des entreprises ' Laurent Richer
La notion de modes alternatifs ne fait pas l’objet d’une définition normative. Elle comporte un aspect négatif : échapper au juge étatique, et un aspect positif : régler le litige de façon plus efficace. Plus efficace pourquoi ' À raison de son moindre coût économique et de son moindre coût social (réduction de la conflictualité). Rabelais déjà opposait déjà pour ces motifs l’apuncteur des procès au juge (Tiers Livre, chap. XLI).
Laurent Richer
La clause conférant un droit réel sur un terrain appartenant à une collectivité publique, affecté à un service public, et destiné par les parties à être aménagé à cet effet est « incompatible avec les principes de la domanialité publique comme avec les nécessités du fonctionnement d'un service public » (CE, 6 mai 1985 Association Eurolat, Rec. p. 141); le centenaire de la théorie des droits réels serait-il celui d’un décès ' Marc Richer
Informer tous les candidats sur les informations relatives au coût de la masse salariale du marché à renouveler, même si ces obligations résultent d’accords conventionnels : telle est la solution dégagée le 19 janvier 2011 par le Conseil d'Etat |
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